Prêt à Taux Zéro + : Mode d'emploi
Le prêt à taux zéro plus est un prêt d’aide à l’accession à la propriété. Cette norme a été mise en place à partir du 01/01/2011.
Qui peut bénéficier du PTZ+
On appelle les personnes pouvant bénéficier du PTZ+ des emprunteurs primo accédant, c’est à dire des personnes qui achètent leur première résidence principale. Plus précisément, toutes les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans.
Certaines exceptions existent cependant :
Dans certains cas, la condition de primo accédant n’est pas exigée. Aussi les personnes titulaires de la carte d’invalidité 2èmeou 3ème catégorie, bénéficiaires de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés, victimes de catastrophes naturelles ou technologiques, [à partir du 1er juin 2011] victimes d’expropriation d’extrême urgence au titre des risques naturels, ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable. (La demande de PTZ+ doit alors intervenir dans les 2 ans suivant l’évènement.)
Afin de pouvoir bénéficier du PTZ+ l’emprunteur devra prouver de son statut de primo accédant lors de sa demande de prêt auprès d’un établissement bancaire. Pour cela, l’établissement bancaire lui demandera de fournir un certain nombre de pièces justificatives. (les justificatifs à fournir diffèrent selon la situation de l’emprunteur.)
Quelles sont les conditions d’attribution du PTZ + :
- Le coût du logement,
- Le nombre de personnes devant habiter dans le logement,
- Le montant des revenus des personnes devant occuper le logement (le montant des revenus pris en compte est le revenu fiscal de référence de l’année précédente),
- La localisation du bien,
- La consommation énergétique du bien,
- Si le bien était avant un bien appartenant aux HLM.
Quelle sont les opérations finançables à l’aide du PTZ + :
Toutes ces opérations doivent être destinées à un logement uniquement destiné à l’acquisition de la résidence principale.
- La construction d’un logement neuf comprenant également l’acquisition du terrain ou de droits de construire,
- L’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation,
- L’acquisition d’un logement sur plan,
- La transformation en logement d’un local non destiné à l’habitation,
- L’acquisition d’un logement ancien (ayant déjà été occupé),
- L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.
Quelle est le montant du PTZ +
Le montant dépend de plusieurs critères. Celui-ci est défini en fonction :
- Des plafonds fixés par zone d’achat,
- Du nombre de personnes devant occuper le logement,
- De la consommation énergétique du bien,
- La durée de remboursement de celui-ci est fixée par le niveau de revenus des acquéreurs. Néanmoins, il est possible de moduler la durée de remboursement.
